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MENTIONS LEGALES

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ART OF EXPRESSION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.artofexpression.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Madame Amber KHALDI, adresse postale: 9 rue docteur Marçon, 83150 Bandol, numéro SIREN 814 700 506, e-mail : nice@artofexpression.fr. Directeur de la publication : Madame Amber KHALDI
1.3 Conception et réalisation : Amber KHALDI
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH France, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann– 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing, numéro SIREN 424 761 419 00011

 

Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Profils disponible sur le site
Chaque utilisateur du site prend connaissance préalablement des informations suivantes :

  • Auteurs et pseudos : Amber KHALDI et aex336
  • Editeur et Administrateur du site : Amber KHALDI

 

Article 4 – Rubriques du site Art of Expression

Le Beau Monde

  • Le Beau Jour
  • Les Beaux-Arts
  • Le Bon Mot
  • Le Bon Vivant
  • Le Bon Bon

 

Article 5 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Notamment, les photos, interviews, textes, vidéos et les traductions réalisées par des tiers pour les textes et œuvres de quelque nature que ce soit disponibles sur le site, restent la propriété exclusive, pleine et entière de l’éditeur, à moins que l’éditeur ait consenti préalablement et par écrit à la cession des droits à ses partenaires.

A titre d’exemple, pour les interviews, chaque émetteur d’un article sur le site prend connaissance et accepte que l’éditeur du site se réserve le droit de publier l’interview partiellement ou totalement, et de le traduire dans l’ensemble des langues utilisées sur le site.

 

Article 6 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 7 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 8 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : nice@artofexpression.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 9 – Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », par courriel à l’adresse suivante : nice@artofexpression.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 10 – Cookies
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Article 11 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de TOULON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 13 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : nice@artofexpression.fr


JUIN 2018

Version originale (modifiée)

Further navigation on this website is tantamount to a full acceptance of the conditions of use below. The online current version of these conditions of use is the only one relied on against for the entire duration of use of this website, until a new version replaces it.

Article 1 – Legal Information
1.1 Site (hereinafter “the Website”): www.artofexpression.fr
1.2 Publisher (hereinafter “the Publisher”): Ms. Amber KHALDI, [postal address:] 9 rue docteur Marçon, 83150 BANDOL, SIREN number 814 700 506, e-mail: nice@artofexpression.fr. Publishing Director: Ms. Amber KHALDI.
1.3 Design and Production: Amber Khaldi
1.4 Host (hereinafter “the Host”): OVH France, French limited liability company (SAS) with a registered capital of 500,000 euros and headquartered at 2, rue Kellermann– 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing, SIREN number 424 761 419 00011

Article 2 – Access to the website
Access to the website is restricted to adults only. The publisher reserves the right to request any proof of age, especially when using online ordering services.
Access to the website and its use are reserved to a strictly personal basis.
You agree not to use this website and the information or data contained therein for commercial, political or advertising purposes, and any form of commercial solicitation, including the sending of unsolicited electronic mail.

Article 3 – Profiles available on the website
Each website user is previously informed of the following:

  • Authors and pseudos: Amber Khaldi and aex336
  • Editor and Webmaster: Amber KHALDI.

Article 4 – Topics of website Art of Expression

  • Le Beau Monde
  • Le Beau Jour
  • Les Beaux-Arts
  • Le Bon Mot
  • Le Bon Vivant

 

Article 5 – Content of the website
All trademark, photograph, text, comment, illustration, animated or still image, movie, sound, and all computer application that could be used to run this website and more generally all element reproduced or used on the website is protected by applicable laws by way of intellectual property.
They are the full property of the publisher or his/her partners.

All reproduction, representation, use or adaptation, of all or part of these elements in any form whatsoever -including computer applications- without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The fact that the publisher does not initiate proceedings, as soon as he/she knows such unauthorized use, shall not have to mean an acceptance of the said use and does not constitute a waiver of prosecution.

Photos, interviews, texts, videos and translations made by third parties concerning texts and works of any kind whatsoever and available on the website remain the exclusive and full property of the publisher unless he/she has agreed beforehand and in writing to the transfer of rights to his/her partners.

For example, for interviews, each issuer of an article on the website becomes aware and accepts that the website editor reserves the right to publish partially or totally the interview, and to translate the overall languages used on the website.

Article 6 – WebSite Management
For the proper management of the website, the publisher may, at any time:

  • Suspend, discontinue or restrict access to all or part of the website, reserve access to the website or certain parts of it, to a specific category of web users;
  • Remove any information that may affect the operation or contravening national or international laws or rules of netiquette;
  • Suspend the website in order to carry out updates.

Article 7 – Liability
The editor cannot be held liable in case of failure, breakdown, difficulty or operation interruption, preventing access to the website or to one of its functionalities.

The connection hardware to the website you use is entirely under your responsibility. You shall take all appropriate measures to protect your equipment and your own data, including against virus attacks through the Internet. You are also solely responsible for websites and data you consult.

The publisher shall not be held responsible in case of lawsuits against you:

  • Due to the use of the website or any service accessible via the Internet;
  • Due to your non-compliance with these terms and conditions.

The publisher is not liable for damages which might be caused to yourself, third parties and/or your equipment because of your connection to or your use of the website. Therefore, you waive to any action against him/her.

If the publisher were to be the subject of amicable or legal proceedings as a result of your use of the website, he/she may claim recourse from you to get compensation for all damages, expenses, convictions and costs arising from the aforesaid procedure.

Article 8 – Hypertext links
It is strictly prohibited that you insert all hypertext links towards all or part of the website, unless prior written permission of the publisher upon e-mail request to the following address: nice@artofexpression.fr.

The publisher is free to refuse such permission without having to justify his/her decision whatsoever. Where the publisher would grant permission, in any case it shall be temporary and it may be withdrawn at any time without justification of the publisher.

In all cases, any link shall be removed upon the publisher’s request.

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Article 11 – Photographs and product representation
Photographs of products used for their description are not binding and do not commit the publisher.

Article 12 – Applicable law
These conditions of use shall be governed by French law and subject to the competent court in NICE, without prejudice to a specific assignment of power arising from a particular statute book or regulatory text.

Article 13 – Contact us
Should you have any question, information request on products presented on the website or query about the website itself, you may leave a message to the following address: nice@artofexpression.fr.


June 2018

The original text was written in FRENCH.
THIS TRANSLATION WAS SUBMITTED BY
SYLVIE SEGUI

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Artikel 1 – Rechtliche Angaben
1.1 Webseite (nachfolgend „Webseite“): www.artofexpression.fr
1.2 Herausgeber (nachfolgend „Herausgeber“): Frau Amber KHALDI, [Postanschrift:] 9 rue docteur Marçon83150 Bandol, Frankreich, SIREN 814 700 506, Email  : nice@artofexpression.fr Verantwortlich: Frau Amber KHALDI
1.3 Konzeption und Umsetzung: Amber KHALDI
1.4 Hosting (nachfolgend „Host“): OVH France, SAS au capital de 500 000 euros, mit Sitz 2, rue Kellermann– 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing, SIREN 424 761 419 00011

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Artikel 3 – Auf der Webseite verfügbare Profile
Jeder Nutzer der Webseite nimmt vorab die nachfolgenden Informationen zur Kenntnis:

  • Autoren und Pseudonyme: Amber  Khaldi und aex336
  • Herausgeber und Administrator der Webseite: Amber KHALDI

Artikel 4 – Rubriken der Webseite Art of Expression

  • Le Beau Monde
  • Le Beau Jour
  • Les Beaux-Arts
  • Le Bon Mot
  • Le Bon Vivant

 

Artikel 5 – Inhalt der Webseite
Alle Marken, Fotografien, Texte, Beiträge, Illustrationen, bewegten oder stillen Bilder, Videosequenzen, Tondokumente sowie alle Programmanwendungen, die dem Funktionsumfang dieser Webseite dienen und ganz allgemein alle abgebildeten oder wiedergegebenen Elemente auf der Webseite stehen unter dem Gesetz zum Schutz des geistigen Eigentums.

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Juni 2018

Originalversion: Französisch

Englische Übersetzung: SYLVIE SEGUI
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